Si vous souhaitez acheter un logement neuf, sachez que vous pouvez peut-être profiter d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Elle est accordée sous conditions de ressources et en fonction du prix du logement, si vous achetez dans les quartiers éligibles. Seuls les logements construits dans les quartiers ANRU et QPV sont éligibles à la TVA réduite. © contrastwerkstatt La TVA réduite à 5,5 % pour l’achat de certains logements neufs Depuis 2014, il est possible d’acheter un logement neuf tout en bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement. Cette réduction peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie. En effet, si vous achetez par exemple un bien neuf à 200 000 €, la TVA de 20 % appliquée habituellement serait de 40 000 €. Avec la TVA à taux réduit à 5,5 %, vous ne paierez que 10 000 € de TVA, soit une économie de 30 000 €. Cependant, tous les logements neufs ne font pas l’objet d’une TVA réduite, il est donc essentiel de connaître les critères permettant d’en profiter. Bon à savoir Pour les logements dont le permis de construire a été accordé avant le 31 décembre 2013, la TVA réduite est alors de 7 %. Quelles conditions pour obtenir la TVA réduite ? Pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, le logement et l’acquéreur du logement doivent respecter certains critères d’éligibilité. Les quartiers ANRU et QPV Le logement doit tout d’abord être construit dans un quartier ANRU Agence Nationale Rénovation Urbaine, dans un secteur situé dans les 300 mètres autour de ces quartiers, ou encore dans des quartiers dits QPV Quartiers Prioritaires de la Ville. Ces quartiers sont délimités par les collectivités territoriales et font l’objet d’une vaste rénovation afin d’être revalorisés la TVA à taux réduit a donc été mise en place pour redynamiser ces quartiers autrefois délaissés et susciter l’intérêt de nouveaux propriétaires. Les plafonds de ressources de l’acquéreur Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les ressources de l’acquéreur du logement ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par les pouvoirs publics, car cette TVA réduite est destinée à favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes. Composition de la famille Paris et communes limitrophes Ile-de-France Autres régions 1 34 229 34 229 29 759 2 51 157 51 157 39 740 3 67 061 64 495 47 791 4 80 066 73 659 57 694 5 95 263 87 199 67 872 6 107 195 98 125 76 491 Par personne supplémentaire 11 945 10 934 8 531 Le prix de vente du logement neuf ne doit pas dépasser certains seuils Zones Plafonds des prix HT au m² Zone A bis 4 754 Zone A 3 602 Zone B1 2 885 Zone B2 2 518 Zone C 2 202 L’acquéreur du logement neuf doit s’engager à conserver son bien durant au moins 15 ans pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite. S’il revend dans un délai inférieur à 15 ans suivant l’acquisition, on distingue alors deux cas de figure S’il revend dans les 5 ans suivant l’acquisition, il doit alors rembourser l’intégralité de la différence entre le régime réduit et le régime normal. Si la revente survient entre 5 et 15 ans après l’acquisition, il doit alors rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal. Bon à savoir Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, l’acquéreur doit acheter le logement pour l’occuper à titre de résidence principale. Il ne peut donc pas s’agir d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. Des aides cumulables avec la TVA réduite ! Outre la TVA réduite, l’acquéreur d’un logement neuf peut prétendre à d’autres aides cumulables Le PTZ Prêt à Taux Zéro est un prêt conventionné appliqué sans intérêts, qui vous permet de financer jusqu’à 40 % de votre acquisition et qui est accordé aux primo-accédant sous condition de ressources. Le PAS Prêt Accession Sociale est également un prêt conventionné appliqué avec un taux d’intérêt plafonné, qui est destiné uniquement aux ménages modestes. Il est donc attribué sous conditions de ressources. Le prêt Action Logement anciennement prêt 1% logement s’adresse aux salariés d’entreprises non agricoles du secteur privé qui comportent au moins 10 salariés. En cotisant à la CIL Caisse Interprofessionnelle du Logement, l’employeur permet à ses salariés de profiter de ce prêt qui est accordé avec un taux avantageux. Bon à savoir Un changement de situation comme une mutation professionnelle à plus de 70 km du logement, la délivrance d’une carte d’invalidité, une période de chômage de plus de 12 mois, un divorce, ou le décès du coacquéreur, sont des motifs qui vous exonèrent du remboursement de la TVA en cas de revente du logement moins de 15 ans après l’acquisition.
Créditphoto : Rural Studio. Sur les 20 000 dollars que coûte une maison de ce genre, 12 000 dollars servent à acquérir le matériel et 8 000 dollars à payer la main d’oeuvre. Crédit photo : Rural Studio. Il existe déjà 12 modèles de maison. Crédit photo : Rural Studio. Toutes ont leur charme mais aucune n’est chère !
Guy Bouchet / Photononstop Les Décodeurs Logement Publié le 15 novembre 2019 à 15h51 - Mis à jour le 20 novembre 2019 à 16h50 DécryptagesA partir des données des prix à la location dans l’agglomération parisienne, visualisez sur notre carte la répartition des niveaux de loyers à Paris et dans 423 communes franciliennes. Où se loger à Paris et dans l’agglomération francilienne ? Un appartement de 30 m² coûte entre 720 et 1 000 euros mensuels dans le quartier de la Madeleine 8e arrondissement alors qu’il faudra débourser entre 500 et 700 euros hors charges pour la même surface dans le quartier de Flandres dans le nord-est de la capitale, selon les chiffres des loyers médians de l’Observatoire des loyers. Les écarts de prix entre les logements à Paris et en banlieue sont les plus importants observés sur tout le territoire français. Ainsi, en prenant le prix médian au mètre carré les chiffres sont éloquents de 16 à 31 euros mensuels le mètre carré loué dans la capitale ;de 13 à 19 euros dans le reste des communes franciliennes. Et on trouve de gros écarts entre Paris intra-muros et la périphérie de l’agglomération. A Paris le loyer médian est de 23,60 euros le mètre carré hors charges, c’est-à -dire que la moitié de loyers est supérieure et que l’autre est inférieure. En banlieue, le loyer médian au mètre carré est de 16,20 euros soit 31 % de moins que dans la capitale. Enfin dans la totalité de l’agglomération soit les 80 quartiers de la capitale et les 423 communes pour lesquelles l’Observatoire a fourni des données, seul un quart des loyers sont inférieurs à 20,60 euros par mètre carré, alors qu’un autre dépasse 27 euros, soit près de 1 100 euros pour 40 m². Quel est le niveau des loyers dans l’agglomération parisienne ? Cette carte représente le niveau des loyers dans l’agglomération Parisienne, soit les 80 quartiers de Paris et 423 communes franciliennes, à partir des données de l’Observatoire des loyers de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL. Plus la couleur est foncée, plus la zone correspond à vos critères ; lorsqu'elle est plus claire, c'est que le niveau des loyers est plus faible ou plus élevé. Déplacez les glissières pour modifier la carte. Sélectionnez un quartier ou une commune pour afficher le détail, cliquez sur la carte pour zoomer ou dézoomer. La carte de France Loyers à Paris, Toulouse, Lille… visualisez quels quartiers correspondent à votre budget Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
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